Conditions générales de vente

 

Objet et modification

Les conditions générales de vente qui suivent déterminent les relations contractuelles entre PLACE DES VETOS et ses clients lors d’une vente à distance de biens et produits mis à leur disposition sur le site placedesvetos.fr, ci après désigné le SITE. Elles sont seules valables et chaque commande implique l’acceptation de celles ci.

Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées à tout moment par PLACE DES VETOS et dans ce cas mises en ligne immédiatement pour l’information du client. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

PLACE DES VETOS s’engage à envoyer par mail les conditions générales de vente sur simple demande à la rubrique contact.

 

Les prix et les produits

Les livraisons en clinique vétérinaire partenaire sont gratuites. Le récapitulatif de commande indique le prix total qui est le prix définitif, il comprend le prix total de la commande et le détail par produit, les réductions éventuellement accordées par PLACE DES VETOS sont aussi prises en compte.

Les codes de réduction ne peuvent pas être cumulés et pour en profiter le client s’identifie sur son compte client et doit vérifier la date de validité de l’offre ainsi que de ses conditions d’application.
A tout moment PLACE DES VETOS peut modifier les prix sans préavis et les prix facturés seront ceux du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payé au comptant à l’enregistrement de la commande. PLACE DES VETOS, qui se réserve le droit de supprimer ou d’ajouter des produits à son catalogue, se charge de sélectionner des fabricants qui proposent des produits conformes aux normes et à législation française.

 

Passage, validation et traitement des commandes

Le client doit s’identifier ou créer un compte quand il valide sa commande sur la page panier pour passer sa commande. Ensuite, le client devra valider, régler sa commande et accepter les conditions générales de vente.

La commande sur le SITE est enregistrée au moment où le paiement est accepté par le système, un numéro de commande lui est attribué et le client reçoit une confirmation de commande à l’écran et par mail.

Pour protéger les intérêts des ses clients, PLACE DES VETOS peut procéder à des vérifications complémentaires et demander la communication de toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande. Cette procédure pourra entrainer un retard de traitement des commandes. Après vérification PLACE DES VETOS se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande. Pour toute commande émanant d’un client avec lequel existe un litige, PLACE DES VETOS se réserve le droit de l’annuler ou de la refuser.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi. Sous réserve de disponibilité des biens ou des produits.

Des le départ de la commande de notre centre de logistique, la facture est disponible sur le SITE dans la rubrique Mon compte.

En cas d’erreur de saisie du client PLACE DES VETOS ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences, erreurs, retard de livraison ou autre. Dans ce cas le retour est gratuit à la condition de rapporter les biens ou produits à la clinique partenaire choisie lors de la commande.

Conformément à la loi (n°80-335) du 12 mai 1980 PLACE DES VETOS se réserve expressément la propriété des biens et produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix en principal et des frais.

Le client déclare qu’il est déjà client du vétérinaire où il a choisi de se faire livrer, et en reçoit déjà ses conseils. Le client est informé que « le vétérinaire se réserve le droit, après vérification, de refuser de délivrer la commande en cas d’inexactitude de cette déclaration ».

 

Modalité et sécurité de paiement

Les modes de paiements possibles sont :

En cas de refus de la part de la banque, l’interface de paiement informe immédiatement le client de ce refus et la commande ne sera pas prise en compte.

Il est convenu que le client autorise par avance sa banque à débiter son compte bancaire à la vue des relevés ou renseignements transmis par PLACE DES VETOS même en l’absence d’une facture signée du titulaire de la carte.

 

 

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.

L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite PLACE DES VETOS du service dans les 3 jours ouvrés.

A validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d’approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers PLACE DES VETOS de la manière suivante :

Solde Si vous avez un Solde sur votre Compte, PayPal utilisera toujours votre Solde pour approvisionner votre paiement.
Sources d’Approvisionnement Si vous n’avez pas de Solde, ou que votre Solde est insuffisant pour approvisionner l’intégralité de la transaction, PayPal approvisionnera votre transaction, ou le restant de votre transaction, dans l’ordre suivant :

·         Solde (le cas échéant)

·         Virement Immédiat depuis votre compte bancaire

·         Carte Visa PayPal

·         Carte privative

·         Carte bancaire

·         Crédit Renouvelable PayPal

·         Virement Différé

Paiements Récurrents Si vous avez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d’Approvisionnement préférée.
Délai de Traitement des Données Marchand En cas de Délai de Traitement des Données Marchand, et si vous possédez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d’Approvisionnement Préférée.

 

 

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu’établissement de crédit luxembourgeois au sens de l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

 

La livraison

Le seul mode de livraison possible est le retrait gratuit en clinique vétérinaire.

 

Délais de livraison. Sous réserve de disponibilité des biens ou produits :

Livraison en clinique partenaire :

 

Frais de livraison :

La livraison est gratuite avec retrait en clinique partenaire.
Les problèmes de livraison :

Dans le cas où le colis est détérioré le client peut refuser la livraison et doit impérativement informer la clinique partenaire ; et ce, dans un délai de 48 heures.

Les retours sont gratuits à condition de déposer les produits concernés chez votre vétérinaire partenaire dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande.

Le droit de retour ne sera accepté uniquement pour des produits en leur état d’origine (emballage, notices et accessoires) et ne présentant aucune trace d’utilisation ni de salissure ni de détérioration.

PLACE DES VETOS s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits selon le mode de paiement choisi par Place Des Vétos.

Dans tous les cas constitutifs au sens de la jurisprudence et de la loi d’évènements fortuits ou de force majeure PLACE DES VETOS ne pourra être tenue pour responsable des éventuels défauts ou retards de livraison.

 

Le droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande conformément au code de la consommation (articles L121-21 et suivants)

Le client dispose d’un délai de sept jours pour restituer à PLACE DES VETOS les produits concernés à compter de la date ou il a manifesté son souhait d ‘utiliser son droit de rétractation.

Les retours sont gratuits en déposant les produits concernés chez votre vétérinaire partenaire.
Le droit de retour ne sera accepté uniquement pour des produits en leur état d’origine (emballage, notices et accessoires) et ne présentant aucune trace d’utilisation ni de salissure ni de détérioration.

PLACE DES VETOS s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits selon le mode de paiement choisi par Place Des Vétos.

 

Les garanties

Les dispositions légales de garantie de conformité et des vices cachés s’appliquent à toute livraison effectuée par PLACE DES VETOS.

 

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont écrites en langue française et le droit qui s’applique est le droit français.

En cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Nos coordonnées

Place des Vétos
49 route de Lyons
27460 Igoville

France
RCS Evreux 830 439 477
contact@placedesvetos.fr
02 35 63 89 08

 

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