Conditions de l’Opération : Mission Amis Pour LaVie Avril 2023

Hill’s Pet Nutrition SNC

955, route des Lucioles

Les Ecolucioles - A2

06560 Sophia-Antipolis

Tél : 04 92 96 26 30

1. L'opération “Amis Pour La Vie” :

Hill’s Pet Nutrition SNC (“Hill’s”) met en place une opération intitulée “Amis Pour La Vie”, dont l’objectif est d’aider les refuges accueillant des animaux domestiques. (ci-après

l’"Opération"). Pour chaque participation réalisée conformément aux modalités de participation indiquées à l’article 4 Hill’s s’engage à offrir une (1) ration journalière en aliment Hill’s à un refuge

partenaire figurant dans la liste ci-dessous, dans la limite de cinquante-quatre mille (54 000) rations journalières dont un tiers provenant de post sur les réseaux sociaux et deux tiers

provenant des achats réalisés en ligne, tous refuges partenaires confondus, pendant la durée de l’Opération. et dans la limite des stocks disponibles.

Cette Opération n'est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

2. Calcul de la ration journalière et refuges partenaires :

Une ration journalière correspond à 131 grammes d’aliment. Ce calcul a été établi selon la moyenne du nombre de chiens et de chats en Europe. En effet, une ration journalière pour

un chat de 4 kg correspond en moyenne à 55 g et une ration journalière pour un chien de 16 kg correspond en moyenne à 224 g. La moyenne des deux donne un total de 139,5 g. Il y a

en Europe 55 % de chats (87.925 millions*) contre 45 % de chiens (73.244 millions*). Selon cette répartition du nombre de chats et de chiens, la ration journalière définie dans le cadre

de l’Opération est de 131 g.

*source : Europe canine & feline population (source

https://fr.statista.com/statistiques/531296/nombre-chats-par-pays-europe/ )

Les refuges partenaires, avec lesquels une convention a été signée et auxquels Hill’s versera les rations journalières sont les suivants :

● SPA des Hautes Pyrénées, IBOS (65420)

● SDA Nice, Nice (06000)

● SOS Foyer Chiens âgés Saint Vallier, ST VALLIER DE THIEY (06460)

● Animaux Sans Foyer de Montgeron, MONTGERON (91230)

● Refuge de Thiernay, LA FERMETE (58160)

● SPA Haguenau, HAGUENAU (67500)

● SPA Besançon, DELUZ (25960)● SPA Pontarlier/Belfort, PONTARLIER (25300)

● SPA Brignais - SPA de Lyon & du Sud Est, BRIGNAIS (69530)

● SPA « les Amis des Bêtes » de Messigny et Vantoux, MESSIGNY ET VANTOUX (21380)

● APAGI, LE VERSOUD (38420)

● SPA du Dauphiné, URIAGE (38410)

● Arche des Associations, SAINT-MANDÉ (94160)

● Urgence Maltraitance Animale, BESSAIS-LE-FROMENTAL (18210)

● AssistoChat, NICE (06000)

● SOS Moustaches 59, RIEULAY (5987)

3. Durée :

L’Opération se déroulera en France métropolitaine (DROM-COM exclus) du 1er avril 2023 au 30 avril 2023. Hill’s se réserve le droit de mettre fin à l’Opération de façon anticipée, pour

quelque raison que ce soit, auquel cas seules les rations journalières relatives aux commandes de produits réalisées et aux photos publiées avant la fin de l’Opération seront

distribuées dans les conditions décrites ci-dessous.

4. Participation à l’Opération :

Chaque personne physique majeure et capable (le “Participant”) peut participer à l’Opération sous l’une des formes suivantes :

4.1 Le Participant poste une photo de lui même avec son animal de compagnie sur son compte Instagram (http://www.instagram.com) ou Facebook personnel

(http://www.facebook.com) en identifiant le compte @hillspetfr et en ajoutant un#MissionAmisPourLaVie ou ;

4.2 Le Participant achète un produit Hill’s (exclusivement sur les gammes Science Plan et Prescription Diet) auprès d’une animalerie (en ligne) partenaire : Croquetteland, Wanimo,

Vetostore, Zoomalia, La Ferme des animaux et Technidog ou ;

4.3 Le Participant achète un produit Hill’s (exclusivement sur les gammes Science Plan, VetEssentials et Prescription Diet) en e-boutique vétérinaire auprès des sites partenaires

suivants : Chronovet, Veto Avenue, Place des Vétos, Kalivet, Myvetshop, 10 Petits Zèbres, Club Vet Shop, Vetorino, Jungle Vet et Argo.

5. Condition essentielle et validation de la photo :

Tout post de photo identifiant le compte @hillspetfr avec le #MissionAmisPourLaVie pourra faire l’objet d’un repost sur les réseaux sociaux de Hill's Pet Nutrition SNC.

En conséquence, la photo sera soumise à un contrôle a priori, c’est-à-dire qu’elles seront vues et étudiées avant leur mise en ligne sur les réseaux sociaux de Hill's Pet Nutrition SNC.

Hill’s Pet Nutrition SNC se réserve le droit de ne pas retenir une photo qui ne respecterait pas les conditions de participation à l’Opération.

Seront aussi exclues les photos qui proposent un contenu jugé à caractère publicitaire, promotionnel, commercial, illicite, choquant, diffamatoire, pornographique, raciste, haineux,

ou qui porte plus largement atteinte à la dignité humaine.

L’exclusion d’une photo n’empêche pas le don. Le Participant certifie être l’auteur des photographies et déclare qu’elles sont originales et ne reproduisent pas une œuvre préexistante.

Le Participant garantit à Hill’s Pet Nutrition SNC qu'aucune des photographies réalisées ne portera atteinte à la propriété des biens et/ou aux titulaires de droit sur des marques, textes,

photographies, images, vidéos, etc.

En conséquence, il déclare et garantit qu’il est en possession des autorisations nécessaires à la reproduction ou représentation des photographies sur lesquelles figurent des biens

meubles ou immeubles, ou représentant des situations soumises à autorisation.

Le Participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et /ou procédure quels qu'en soient les formes, objets et nature formés contre Hill’s Pet Nutrition SNC et qui

se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et /ou l'exploitation de ces photographies.

Le Participant accepte l'ensemble des conditions de dépôt stipulées ci-dessus et est pleinement conscient que dans l'hypothèse où une procédure judiciaire serait intentée à l'encontre de Hill’s Pet Nutrition SNC du fait de cette publication, cette dernière aurait la faculté d'appeler Le Participant en garantie.

6. Cession de droit d’image :

La participation via le post d’une photo implique la cession gratuite de tous les droits d'auteur des photos à Hill’s Pet Nutrition SNC pour le monde entier et pour toute la durée

des droits d'auteur, sans autorisation, sans réserve ni restriction, pour autant qu'une telle cession soit permise par la loi applicable. Les droits cédés comprennent le droit de (faire)

reproduire, distribuer, adapter et/ou modifier les photos par tous moyens et procédés et sur tous supports et tous matériaux.

Les participants acceptent que leurs photos soient communiqués sur les réseaux sociaux d’Hill’s Pet Nutrition SNC.

7. Protection des données personnelles :

En participant à l’Opération, le Participant consent à ce que Hill’s et ses prestataires tiers traitent ces données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de la

mise en œuvre de l’Opération.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, le

Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition et de portabilité de ses données ainsi que

du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Le Participant peut exercer ces droits par courrier électronique via la rubrique contact du site

Web www.hills.fr ou par courrier postal à : Hill’s Pet Nutrition, Service Consommateurs, 955 route des lucioles, Les Ecolucioles, Bât A2, 06560 Sophia Antipolis, en joignant une copie

de sa pièce d’identité.

8. Responsabilité :

La responsabilité de la Hill’s Pet Nutrition SNC ne saurait être encourue dans les cas suivants :

- Lorsque les présentes conditions générales doivent être modifiées, écourtées ou annulées pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les

modifications alors apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant l’Opération. Elles seront considérées comme des annexes aux conditions générales.

- En cas de dysfonctionnement des réseaux sociaux Instagram et Facebook empêchant toute participation à l’Opération.

Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des

caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performance techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,

les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des

détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

En conséquence, Hill’s Pet Nutrition SNC ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du

terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site et/ou les réseaux sociaux d’Hill’s Pet

Nutrition SNC .

En particulier, les réseaux sociaux d’Hill’s Pet Nutrition SNC ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements

informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de

prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de

toute personne au site et/ou les réseaux sociaux d’Hill’s Pet Nutrition SNC et sa participation se fait sous son entière responsabilité.